Ce règlement peut être soumis à modification.
Le règlement ci-dessous est valable pour tout projet bois déposé uniquement sur le site du panoramabois et qui ne candidatire pas à un prix départemental/régional/national.
Un unique formulaire a remplir vous est demandé pour participer aux prix départementaux, régionaux, national et pour présenter votre réalisation sur le site du panoramabois :
https://bddbois.fibois-france.fr
Si vous souhaitez faire concourir votre réalisation au prix national de la construction bois, en complément de votre présentation au site du panoramabois :
https://www.prixnational-boisconstruction.org/
Seuls les bâtiments comportant une part significative de bois peuvent être présentés (au moins un des deux éléments de la structure verticale ou horizontale est en bois, pas uniquement la charpente. La mixité des façades ossatures bois est donc également considérée comme une construction bois. Tout système constructif peut être présenté (colombage, poteau-poutre, ossature bois, bois massif empilé en madrier ou rondin, structures mixtes bois-béton, etc.). Dans le cas d’une réhabilitation, ne peuvent être présentés que les bâtiments comportant une part importante de bois (mur manteau, réaménagement structurel en bois, …). Les projets d'aménagement intérieur (mur/sol/plafond/fermeture/ouverture, agencement, mobilier, sièges, accessoire) doivent comporter au moins 50% de composants bois et dérivés.
Les photographies doivent être au format .jpg – de taille 2500 x 3750 pixels (photo principale) et 2000 x 3000 pixels.
Dans le cas où les photos fournies auraient été réalisées par un professionnel, vous devez impérativement vous assurer que les droits des photos ont été acquittés pour les utilisations à venir, et notifier son nom.
Attention : chaque photographie doit être acquittée pour les utilisations à venir et c’est au dépositaire du projet de s’assurer de cela.
Le dépositaire de projet garantit qu'il est détenteur des droits d’auteur attachés aux photographies proposées dans le cadre des concours (Prix National, Régional et Départemental de la Construction Bois). À ce titre, le participant obtient les autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à leurs réalisations et assume la charge de tous les éventuels, frais et paiements en découlant. De façon générale, les participants garantissent à Fibois France et l’ensemble de ses Interprofessions Régionales et Départementales contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former à un titre quelconque tous tiers.
Les photographies déposées dans le cadre d’un dépôt de dossier sur le site du panoramabois.fr seront uniquement utilisées dans le cadre du PRCB/PNCB/site panoramabois afin de promouvoir la construction bois et le concours du Prix National de la Construction Bois.
Les Participants cèdent, à titre gratuit, pour une durée de trente ans à compter de la date de dépôt de la réalisation à Fibois France, l’ensemble de ses Interprofessions Régionales et Départementales et ses partenaires, les droits patrimoniaux sur l’œuvre et les textes explicatifs. Ils verront leurs photographies sur différents supports : campagne d’affichage, réseaux sociaux, presse, expositions, salons, sites.
Les droits cédés comprennent :
Différents évènements de communication pourront être organisés tout au long de l’année, afin de valoriser les réalisations présentes sur le site du panoramabois :
Le dépôt de projet sur le site du panoramabois est gratuit.
L’envoi du dossier de présentation d’un projet implique l’acceptation par toutes les parties concernées (maître d’ouvrage, etc.) de l’utilisation gratuite de tous les documents écrits et photographiques figurant dans ce dossier à des fins d’information, de publication de publicité.
Le fait de participer implique l’acceptation pleine et entière du règlement.
Le maître d’ouvrage doit impérativement être informé par le dépositaire que sa réalisation est présentée sur le site du panoramabois.
NB : Pour les maîtres d'ouvrage de logements individuels, les coordonnées des propriétaires ne seront pas publiées.
Le projet devra être conforme aux réglementations en vigueur qui s’appliquaient lors de sa réalisation.
Chaque utilisateur du site Panoramabois consent librement à transmettre ses données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone) à FIBOIS FRANCE. Celles-ci sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
L’Utilisateur du site panoramabois reste maître de ses données et peut demander à tout moment de les rectifier.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur le site Panoramabois dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse : Prix National de la Construction Bois – 2163 avenue de la Pomme de Pin – CS 40 001 – Ardon – 45075 ORLEANS CEDEX 2, ou par email à pncb@fibois-france.fr
Exceptionnellement, le règlement pourra être modifié à l’initiative des organisateurs. Toute modification que nous considérerons comme importante vous sera communiquée à l’adresse mail que vous nous aurez précisée lors de votre inscription.
Clémentine NOBLE - 07 66 34 02 72 - pncb@fibois-france.fr
